Compte rendu du Conseil Municipal

COMPTE RENDU CONSEILMUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Président : Samuel GOUDOU Secrétaire(s) de la séance : Virginie BOUGETTE Présents : Samuel GOUDOU, Philippe BERLENDIS, Thomas GOUDOU, Robert DEJASSE, Kévin MUZZARELLI, Sandrine TONON, Virginie BOUGETTE, Guy LEMAIRE Représentés : Céline GALABRUN, Marie-Pierre AUTET, Alain BLOT .

• Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34
Monsieur Le Maire indique les risques couverts par ce contrat d’assurance : il couvre l’obligation de maintien de salaire des agents en cas d’absence pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle...
En décembre 2021 nous avons été informé par le CDG 34 que Groupama rompait le contrat de groupe d’assurance statutaire qui le liait au CDG 34. De ce fait une consultation a été lancée par le CDG.
A été retenu par l’intermédiaire de Gras Savoye Willis Tower Watson la compagnie d’assurance GENERALIE VIE.
Nous avons assisté à la réunion d’information tenue par le CDG Cette couverture est essentielle pour la collectivité.
Pour rappel, nous avons actuellement 2 agents en longue maladie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Modification du périmètre de la zone Natura 2000 « contreforts du Larzac »
Monsieur Le Maire donne un compte rendu de la réunion avec la représentante de Agri- Environnement, qui a présenté la proposition de modification de périmètre de la Zone Natura 2000 « Les Contreforts du Larzac »
Natura 2000 est un dispositif d'incitation par des contrats (agriculteurs, communes et particuliers) pour des actions en faveur de la conservation des habitats et des espèces. 2 propositions nous ont été présentées :
Proposition 1 = périmètre élargi qui inclut les enjeux biodiversité réellement Proposition 2 = périmètre ajusté qui ne comprend seulement les calages de limites administratives.
Rappel Pour l'urbanisme, le PLUI ou les règlements d’urbanismes priment. Natura 2000 se situe en bas de la hiérarchie des normes et ne peut pas s'opposer aux documents d’urbanisme.

Présentation des cartes et du dossier de consultation.
Le conseil municipal à l’unanimité opte pour la proposition 1

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercices 2022 Comme tous les ans à cette période nous devons voter les taux d’imposition pour la taxe foncière Bâti et non Bâti
L’an passé les taux étaient de :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.68 % Proposition de ne pas augmenter les taux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir fixer les taux de fiscalité, pour l’année, 2022, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.26 %»
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.68 % La délibération est adoptée à l’unanimité.
• Débat sur les modifications apportées au proiet d’Aménagement et de développement durable (PADD)du PLUI.
Présentation par Philippe
Dans le cadre d’élaboration du PLUI, un débat sur les orientations générales du PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES « PADD » doit se tenir dans chaque Conseil Municipal.
• LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• Création au tableau des effectifs du poste de rédacteur principal 1 classe.
Opération purement administrative, vu son ancienneté dans le poste, la secrétaire de mairie va changer de grade et passer rédacteur principal, il faut créer le poste au tableau des effectifs afin de le transmettre au CDG 34.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Compte rendu recensement de la population 2022.
Adresse à collecter : 334
Logements à collecter : 354 Résidences principales : 215 Résidences non principales : 139 Bulletins individuels : 431 Personnes non recensées refus : 22
Personnes qui ne veulent pas être comptées : 9

• Propreté village
Les problèmes sont toujours à l’identique, cela malgré les rappels à l’ordre, Divagation des chiens,
Stationnement de longue durée de véhicules à l’état d’épave, Encombrants laissés devant les habitations.

• Compte rendu sur l’intervention relative à l’enlèvement du composteur et déplacement des containers tris sélectifs.
Intervention de Robert DEJASSE.
Monsieur DEJASSE indique qu’il a interpellé le Syndicat Centre Hérault au sujet du composteur qui se trouve sur le parking des Salces.
En effet, le Syndicat est responsable de ce composteur, doit l’entretenir et le réparer. Ils ne bougent pas ... le composteur est dégradé et héberge des rats...
En conséquence, M. DEJASSE informe que le composteur va être enlevé par les agents techniques avec l’accord du Syndicat Centre Hérault.

• Point salle des fêtes.
La mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes va être beaucoup plus réglementée. Les verrous vont être changés.
Chaque intervenant devra venir chercher et ramener la clé en Mairie.

• Questions Diverses
Madame Virginie BOUGETTE donne un compte rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 17 février 2022.
Certains points doivent être éclaircis, un rendez-vous sera pris avec l’équipe éducative dès la rentrée des vacances de Février.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire
Samuel GOUDOU

Les Services Municipaux

Service technique : Bernard Manal /Armand Lemaire /Jean-Michel Delahye .

Service administratif : Lyne Ros .

Mr le Maire

Accompagné d’une équipe hétéroclite, solide et cohérente nous nous soucions du devenir et de la satisfaction des habitants de la commune. La conservation du patrimoine communal est une des nos priorités (églises, rues, sources…). Soucieux de nos contribuables, nous privilégions l’équilibre des finances en restant simple et réaliste, pensant aux générations futures.

Nous sommes à l’œuvre avec le dynamisme et la rigueur nécessaire pour la mise en place de projets ou pour la continuité de ceux en cours : que ces projets ne restent pas promesses et deviennent accomplissements.

Mr le Maire
Samuel GOUDOU

Les Elus

Artisan-Maçon agé de 43ans, Samuel Goudou a repris ses fonctions de maire suite aux élections municipales 2020.Accompagné de ses 3 adjoints et de ses 7 conseillers il gère les affaires de la commune de St-Privat par le biais du conseil municipal.