Président : GOUDOU Samuel
Secrétaire : GALABRUN Céline
Présents :
Madame Céline GALABRUN, Monsieur Samuel GOUDOU, Madame Marie-Pierre AUTET, Monsieur
Robert DEJASSE, Monsieur Thomas GOUDOU, Monsieur Guy LEMAIRE, Monsieur KEVIN
MUZZARELLI, Madame Sandrine TONON
Représentés :
Monsieur Philippe BERLENDIS par Monsieur Guy LEMAIRE, Monsieur Alain BLOT par Monsieur KEVIN
MUZZARELLI, Mademoiselle Virginie BOUGETTE par Monsieur Samuel GOUDOU

Présentation du raoport relatif au prix et à la Qualité du service public de l'eau potable,
l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif our l'année 2021.
La présentation est repoussée au prochain conseil municipal.
Le conseil communautaire n'a pas encore validé le rapport, ce sera fait au conseil
communautaire qui se réunit aussi le 8 décembre 2022 à 18 h.
Le rapport est voté ce soir en conseil communautaire et sera disponible ultérieurement.
Demande de subvention dans le cadre de la « DETR DSIL Fonds vert » our l'éclaira e ublic
Eclairage public.
Nous allons débuter les travaux pour le changement d'éclairage public.
Nous allons essayer d'avoir des subventions auprès de la préfecture et de l'état.
Monsieur Le maire informe le conseil que la préfecture nous a informé de la création
d'un nouveau fonds d'aide dit « Fonds vert » il propose au conseil de présenter un
dossier de demande d'aide. Le conseil accepte à l'unanimité.
Pour : 11 Contre :
Approbation de la mise en location du snack à la personne dont la candidature a été retenue.
Nous devons délibérer pour approuver notre choix qui s'est porté sur Sophian BOUAKAZ
pour une ouverture début mars 2023.
Des membres du conseil souhaitent être assurés sur le fait que toutes les formalités et
conditions sont bien remplies par M. BOUAKAZ.
Monsieur Le Maire donne les informations dans l'affirmative et indique que le dossier est
bien suivi.
Pour : 11 Contre .
Autorisation d'en a ement de li uidation de mandatement des dé enses avant le vote du budget
primitif 2023.
Monsieur Le Maire fait part au conseil que comme toute fin d'année civile une
autorisation doit lui être donnée pour pouvoir payer les factures en début d'année
suivante. Le conseil accepte à l'unanimité.

Pour : 11 Contre :
Proposition par la société Valocime de la reprise de la convention conclue avec On Tower du
pylône relais téléphone mobile.
Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée délibérante que la commune a été approchée par
la Société Valocime qui souhaite reprendre la convention d'utilisation du domaine public
relative au pylône installé aux Clauzettes. Il indique qu'il a fait appel à un avocat afin
d'étudier cette proposition. Ceci afin de s'assurer que le contrat est bien cadré et que nous
ne prenons pas le risque d'être privé de couverture réseau et de ce fait être à nouveau en
zone blanche.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'initiative de Monsieur Le Maire
Suite à la dissolution du groupement forestier, point et approbation d'échanges de parcelles
de terrains.
M. Guy LEMAIRE prend la parole, en lieu et place de Monsieur Le maire afin de ne pas
générer de conflit d'intérêt
Nous devons valider une fois de plus la mise en sécurité de la source la Tour.
Pour rappel cela avait déjà été voté le 14 novembre 2014 et le 9 mars 2020.
Cela consiste en un échange de parcelles entre la commune et Jean Paul GOUDOU.
A savoir parcelle A611 ET A 610 contre parcelle A 615, C 658 et C 456.
Monsieur Samuel GOUDOU n'ayant pas pris part au vote, l'assemblée délibérant accepte à
l'unanimité.
Pour : 9 Contre :
Mise en non-valeur de créance irrécouvrables.
Monsieur le comptable du trésor nous a informé des créances dues à la commune, (factures
eau assainissement antérieures impayées) le montant total s'élève à la somme de 1591.15 €
Outre les petites sommes centimes d'euros irrécouvrables Il reste encore des factures d'eau
anciennes non payées. Nous avons fait des courriers pour essayer de récupérer le maximum.
Pour les centimes irrécouvrables le total s'élève à 62.90 €
Etes-vous d'accord pour passer ces en non-valeur pour l'exercice 2022.
L'assemblée délibérant s'étonne du montant élevé, et s'interroge sur l'efficacité des relances
effectuées par le trésor public.
Le conseil municipal souhaite à l'unanimité mettre en non-valeur seulement 62.90 € et faire le
maximum pour essayer de récupérer les autres créances élevées.

Pour : 11 Contre :
Réglementation des coupes de bois sur la commune.
Monsieur Le Maire informe que des coupes de bois se font n'importe comment sur la
commune, il s'est renseigné sur la réglementation afin d'essayer de préserver le paysage. Il
est en contact avec la DDTM et Mme Morgan Pujol, Responsable du pôle Aménagement et
Environnement Chargée de mission Transition Sydel du Pays Coeur d'Hérault le conseil
municipal approuve cette initiative .
Mise en location de l'appartement Nord, fixation du montant du loyer.

Monsieur Le Maire indique que les travaux de réhabilitation de l'appartement nord au-dessus
de l'école sont pratiquement terminés. Avant de remettre ce bien en location, il propose de
revoir le montant du loyer et des charges.
Avant : 549 € plus 25 € de provision sur charges
Proposition : Loyer 600 € plus 20 € de provision sur charges.
Pour : 11 Contre

Déclaration modificative M14.
Ecritures comptables de comptes à comptes
Pour : 11
questions diverses.
Le conseil municipal prévoit de faire la cérémonie des voeux et de la galette des rois
seulement si les conditions sanitaires le permettent.
Mme Tonon fait un état de lieux de la salle des fêtes et des éventuels travaux et nettoyages à
Mme Autet donne un compte rendu de l'assemblée extraordinaire qui s'est déroulée au
SIVOM de la Rouviére. Elle fait part du départ du directeur présent depuis 12 ans et de la
recherche active d'une remplaçante.
Elle indique aussi que l'équilibre financier de la structure est fragile et que la redevance des
communs membres va certainement augmenter.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20 h 30.