Compte rendu du Conseil Municipal
COMPTE RENDU CONSEILMUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022
Président : Samuel GOUDOU Secrétaire(s) de la séance : Virginie BOUGETTE Présents : Samuel GOUDOU, Philippe BERLENDIS, Thomas GOUDOU, Robert DEJASSE, Kévin MUZZARELLI, Sandrine TONON, Virginie BOUGETTE, Guy LEMAIRE Représentés : Céline GALABRUN, Marie-Pierre AUTET, Alain BLOT .
• Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34
Monsieur Le Maire indique les risques couverts par ce contrat d’assurance : il couvre l’obligation de maintien de salaire des agents en cas d’absence pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle...
En décembre 2021 nous avons été informé par le CDG 34 que Groupama rompait le contrat de groupe d’assurance statutaire qui le liait au CDG 34. De ce fait une consultation a été lancée par le CDG.
A été retenu par l’intermédiaire de Gras Savoye Willis Tower Watson la compagnie d’assurance GENERALIE VIE.
Nous avons assisté à la réunion d’information tenue par le CDG Cette couverture est essentielle pour la collectivité.
Pour rappel, nous avons actuellement 2 agents en longue maladie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Modification du périmètre de la zone Natura 2000 « contreforts du Larzac »
Monsieur Le Maire donne un compte rendu de la réunion avec la représentante de Agri- Environnement, qui a présenté la proposition de modification de périmètre de la Zone Natura 2000 « Les Contreforts du Larzac »
Natura 2000 est un dispositif d'incitation par des contrats (agriculteurs, communes et particuliers) pour des actions en faveur de la conservation des habitats et des espèces. 2 propositions nous ont été présentées :
Proposition 1 = périmètre élargi qui inclut les enjeux biodiversité réellement Proposition 2 = périmètre ajusté qui ne comprend seulement les calages de limites administratives.
Rappel Pour l'urbanisme, le PLUI ou les règlements d’urbanismes priment. Natura 2000 se situe en bas de la hiérarchie des normes et ne peut pas s'opposer aux documents d’urbanisme.
Présentation des cartes et du dossier de consultation.
Le conseil municipal à l’unanimité opte pour la proposition 1
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercices 2022 Comme tous les ans à cette période nous devons voter les taux d’imposition pour la taxe foncière Bâti et non Bâti
L’an passé les taux étaient de :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.68 % Proposition de ne pas augmenter les taux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir fixer les taux de fiscalité, pour l’année, 2022, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.26 %»
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.68 % La délibération est adoptée à l’unanimité.
• Débat sur les modifications apportées au proiet d’Aménagement et de développement durable (PADD)du PLUI.
Présentation par Philippe
Dans le cadre d’élaboration du PLUI, un débat sur les orientations générales du PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES « PADD » doit se tenir dans chaque Conseil Municipal.
• LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Création au tableau des effectifs du poste de rédacteur principal 1 classe.
Opération purement administrative, vu son ancienneté dans le poste, la secrétaire de mairie va changer de grade et passer rédacteur principal, il faut créer le poste au tableau des effectifs afin de le transmettre au CDG 34.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Compte rendu recensement de la population 2022.
Adresse à collecter : 334
Logements à collecter : 354 Résidences principales : 215 Résidences non principales : 139 Bulletins individuels : 431 Personnes non recensées refus : 22
Personnes qui ne veulent pas être comptées : 9
• Propreté village
Les problèmes sont toujours à l’identique, cela malgré les rappels à l’ordre, Divagation des chiens,
Stationnement de longue durée de véhicules à l’état d’épave, Encombrants laissés devant les habitations.
• Compte rendu sur l’intervention relative à l’enlèvement du composteur et déplacement des containers tris sélectifs.
Intervention de Robert DEJASSE.
Monsieur DEJASSE indique qu’il a interpellé le Syndicat Centre Hérault au sujet du composteur qui se trouve sur le parking des Salces.
En effet, le Syndicat est responsable de ce composteur, doit l’entretenir et le réparer. Ils ne bougent pas ... le composteur est dégradé et héberge des rats...
En conséquence, M. DEJASSE informe que le composteur va être enlevé par les agents techniques avec l’accord du Syndicat Centre Hérault.
• Point salle des fêtes.
La mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes va être beaucoup plus réglementée. Les verrous vont être changés.
Chaque intervenant devra venir chercher et ramener la clé en Mairie.
• Questions Diverses
Madame Virginie BOUGETTE donne un compte rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 17 février 2022.
Certains points doivent être éclaircis, un rendez-vous sera pris avec l’équipe éducative dès la rentrée des vacances de Février.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire
Samuel GOUDOU
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 9 Avril 2021
Président : Samuel GOUDOU Secrétaire(s) de la séance : Virginie BOUGETTE Présents : Samuel GOUDOU, Philippe BERLENDIS, Thomas GOUDOU, Robert DEJASSE, Céline GALABRUN, Kévin MUZZARELLI, Sandrine TONON, Virginie BOUGETTE, Marie-Pierre AUTET.
> Vote taxe locale
L'article 1639 A du Code général des impôts (CGI) précise que les collectivités locales et les organismes compétents doivent transmettre aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives au vote des taux avant le 15 avril. Pour mémoire, à la suite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (article 16 de la loi de finances pour 2020) la Commune ne perçoit plus cette taxe dès cette année.
Comme évoqué, la part de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) affectée jusqu'alors aux départements est transférée aux communes en compensation de la perte du produit de Taxe d'Habitation (TH).
Afin de respecter le principe de compensation à l'euro près pour une commune, la Direction générale des finances publiques doit déterminer un coefficient correcteur. En effet, le produit de la taxe d'habitation communal ne sera presque jamais égal à celui de la taxe sur le foncier bâti du département. Individuellement, deux situations peuvent se présenter :
. La nouvelle part de TFPB est insuffisante pour couvrir la perte de TH. Dans ce
cas, les communes auront un coefficient supérieur à 1 (sous-compensation); . La nouvelle part TFPB est supérieure à la TH perdue. Dans ce cas, les
communes concernées se verront appliquer un coefficient inférieur à 1
(surcompensation) Le coefficient correcteur conduit, donc, à neutraliser les TH/TFPB. Concrètement, il se traduira donc soit par une retenue sur le versement des recettes de TFBP pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément pour les communes sous compensées. Le transfert de la part départementale de TFPB vers les communes suppose la définition d'un taux communal de référence. Ainsi, le taux de TFPB de référence de la Commune correspond à la somme des taux départemental et communal de 2020, permettant de garantir la neutralité du transfert dans toutes les situations où les bases sont identiques.
Dans ce contexte, le taux de référence communal 2021 de TFPB est :
référence
Taux communal de TFPB Taux départemental de TFPB Taux de 2020
2020
communal 2021 9.81 %
21.45 %
31.26 %
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir fixer les taux de fiscalité, pour l'année, 2021, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.26% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.68 %
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
> Vote budget primitif 2021
A noter : que ce budget comprend tous les projets envisagés, ET TRES IMPORTANT REPRISE DU BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT. LE TRANSFERT DES FONDS A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES EST PROVISONNE ordonné par le comptable du trésor.
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Saint Privat,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune de Saint Privat pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 081 350.95 Euros
En dépenses à la somme de :
1 081 350.95 Euros
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre 011
012
014
65
Libellé Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Montant 163 400.00 163 100.00
13 000.00 41 895.32
3 100.00 249 005.63
10 000.00 643 500.95
66
67
022
RECETTES Chapitre
013
70
73
74
Libellé Atténuations de charges Produits des services, du domaine, vente Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Montant
9 000.00 15 050.00 94 000.00 133 270.00 30 500.00
8 000.00 353 680.95 643 500.95
75
77
002
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre 20 21
16
Libellé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant
5 800.00 380 050.00 32 000.00 10 000.00 10 000.00 437 850.00
27
020
RECETTES Chapitre 13
16
10
1068
Libellé Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Dotations, fonds divers et réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Solde d'exécution sect. o d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant 14 196.00 130 000.00
5 220.59 23 875.34 2000.00
1 050.00 10 000.00 251 508.07 437 850.00
165
27
024
001
Le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité.
→ Accord prêt association «Le comptoir des divines»
Rappelle au Conseil Municipal l'ouverture prochaine d'une épicerie au village des Salces, sujet qui avait été évoqué en question diverse lors du conseil Municipal du 22 septembre 2020.
La forme juridique de cette épicerie est une association loi 1901 nommée : « LE COMPTOIR DES DIVINES » enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Lodève, Siret : 897 469 128 00010, APE : 9499Z.
Cette association a sollicité auprès de la commune un prêt financier de 10000 €.
Le dit prêt est demandé dans le but de financer l'aménagement du local, l'achat du matériel (congélateur, vitrine réfrigérée, caisse enregistreuse, balance, etc....) nécessaire au bon fonctionnement de l'Épicerie, l'achat du 1er stock de marchandises.
Le comptable du trésor nous a indiqué que la Commune pouvait octroyer ce prêt, sous réserve d'établir un contrat de prêt stipulant les points suivants :
• Montant du prêt,
Durée du Prêt, Modalités de remboursements, Garanties.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le contrat de prêt établit et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de ce prêt à l'association : « LE COMPTOIR DES DIVINES >>
La délibération est adoptée à l'unanimité.
→ Terrain multisports, accord sous réserve de l'obtention des subventions.
Rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement des parcelles A 222 et A 223 sise la Bruyère des Salces, Les Salces 34700 Saint Privat. Le projet global. Il inclut en fait 3 pôles : le terrain multisport (TMS), les agrès et une aire de jeux pour enfants, à côté des agrès et proche de la salle des fêtes.
Donc il y aura, sur l'ensemble de cet emplacement qui correspond à environ la moitié du terrain de football -parcelles A222 et A 223 sises la Bruyère des Salces 34700 Saint Privat.
A
A
► Un terrain multisports.
Une aire de jeux. Un abri pour les ballons, filets, etc. genre grand "bac" avec fermeture avec
serrure à chiffres. > La plantation de quelques arbres (6 à 8) pour donner de l'ombre et améliorer
le côté visuel de l'espace autour des agrès et de l'aire de jeux, semblable à
l'espace arboré autour des jeux d'enfants à la guinguette,
► Des bancs (3 ou 4),
Un éclairage public (1 ou 2 points d'éclairage),
► Un point d'eau (existant mais à améliorer),
Une commission composée de Mrs Muzzarelli, Goudou et de personnes bénévoles au sein de l'association Eaux Vives ont effectué l'étude du projet accompagné d'un interlocuteur de l'agence nationale du sport. Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l'Hérault, de la Région Occitanie, de l'Agence Nationale du Sport, de la Caisse d'Allocation familiales CAF Les subventions peuvent représenter jusqu'à 80% de l'investissement uniquement sur le TMS
En conséquence il présente les devis estimatifs qui s'élèvent à la somme de : 95 481.12 € HT.
> SH aménagement : 79 867.60 € HT -95 481.12 € TTC
Une discussion intervient notamment face à l'ampleur et au cout du projet proposé.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir pour l'instant le seul projet du terrain multisports sous réserve de l'obtention des subventions. Il est aussi décidé d'examiner les possibilités d'implanter des aires de jeux sur les hameaux de La Rouquette et de Saint-Privat qui n'en ont pas
► Proposition de vente parcelle A 511 de 6760 m2 à M. Sébastien GIMENEZ
et Mme Marjorie DOUMERGUE
Monsieur le Maire
Fait part au Conseil Municipal de la possibilité de vendre une parcelle communale.
Une personne serait susceptible d'être intéressée par l'acquisition de la parcelle A 511 d'une surface de 6760 m2 sise lieu-dit La Paro de Glaude.
Le prix n'étant pas fixé, M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer les négociations.
Il demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
► Questions diverses.
Sont évoqués :
e la création d'une nouvelle association communale de chasse au petit gibier.
• Le remplacement des boites aux lettres défectueuses.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20 h
Le Maire
Samuel GOUDOU
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 29 Janvier 2021
Président : Samuel GOUDOU
Secrétaire(s) de la séance : Virginie BOUGETTE
Présents : Samuel GOUDOU, Philippe BERLENDIS, Thomas GOUDOU, Robert DEJASSE, Céline GALABRUN, Kévin MUZZARELLI, Sandrine TONON, Virginie BOUGETTE, Marie-Pierre AUTET.
Représentés : Guy LEMAIRE, Alain BLOT.
- Transfert de compétence du service AEP à la CCLL dissolution du budget annexe eau assainissement.
Monsieur Le Maire indique que suite au transfert de compétence du service AEP à la CCLL le budget annexe de l'eau et de l'assainissement doit être dissous au 31 décembre 2020.
Les compte de gestion et le compte administratif ne sont pas encore clos, mais cette dissolution doit être actée.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
- Point sur le transfert de la compétence de l’eau.
Monsieur le Maire fait part des aménagements qui ont été réalisés par la CCLL, notamment en matière de traitement de l’eau, il indique qu’une chloration automatique des deux sources ont été installées.
- Projet Ecole : « Aménagez un coin de verdure pour la pluie »
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’appel à projet qui concerne l’école de Saint-Privat initié par : l’agence de l’eau, changement climatique etc…
Ce projet consiste en la désimperméabilisation des sols et la végétalisation d’une partie de la cour de l’école.
Il indique que les actions peuvent être financées à hauteur de 70 % de leur coût par les organismes initiateurs.
Diverses rencontres sont actuellement organisées avec les partenaires afin de finaliser le projet.
- Demande de subvention pour effectuer des travaux à l’école, à l’église de Saint Privat et autres.
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’effectuer des réparations au toit de l’église des Salces, et de revoir aussi l’installation électrique de l’école.
Il indique la possibilité d’avoir accès à des subventions du département et de la région.
Le conseil municipal l’autorise à demander des devis estimatifs pour les travaux ainsi que d’effectuer les recherches de subventions disponibles pour la commune.
- Vœux 2021.
En raison de la pandémie et des contraintes sanitaires les vœux ne seront pas présentés à la population.
Des cartes de vœux ont été réalisées, imprimées, distribuées par des membres du conseil municipal et les agents de la commune.
- Entrée de la commune des Rives dans le Sivom la Rouvière du Lodévois et Larzac.
Lors du dernier conseil syndical du SIVOM la Rouvière il a été indiqué que La commune des Rives souhaitait intégrer le Sivom la Rouvière Lodévois et Larzac. Lors de cette assemblée aucune objection n’a été exprimée de la part des participants.
L’assemblée délibérante valide l’entrée de la commune des Rives à l’unanimité.
- Projet de terrain multisport, présentation du projet, demande de subventions
M. Le Maire donne la parole à M. Marc LEVITTE qui défend le projet de réalisation d’un terrain multisport sur la commune de Saint-Privat.
M. LEVITTE évoque les avantages de la réalisation de cet ouvrage sur la commune, en mettant en avant :
- La population de jeunes présents sur la commune ;
- Les activités scolaires et périscolaires possibles ;
- La valorisation du terrain de foot laissé presque à l’abandon.
M. LEVITTE propose de créer un collectif pour porter ce projet, Il souhaite fédérer les jeunes et les conseillers municipaux.
Un échange de point de vue intervient.
Le conseil municipal sous réserve d’une consultation auprès des jeunes, du cout de l’opération, de l’obtention de subventions …ne désapprouve pas le projet.
Deux conseillers municipaux souhaitent participer à l’élaboration du projet, et rendons compte de l’avancement des recherches.
- Point sur la création du site web de la commune et présentation du site voisins vigilants
Présentation est faite du site de la commune qui est pratiquement finalisé.
Pour mettre l’accent sur la sécurité des habitants, une explication sur les modalités de fonctionnements et d’adhésion au site voisins vigilants.
Le conseil municipal décide d’adhérer au protocole voisins vigilants à l’unanimité.
- Eclairage public nocturne mise au point.
Un retour est fait au sujet de la mise en pratique de l’arrêt de l’éclairage public de 23 h à 5 h.
M. Le Maire informe le conseil municipal des plaintes de la part de plusieurs personnes du hameau de Saint Privat. Le conseil municipal ne remet pas en question la décision qui a été validée lors du conseil municipal du 22 septembre 2020.
- Projet de composteur sur Saint Privat et La Rouquette consultation du syndicat centre Hérault.
Malgré la demande de deux nouveaux composteurs effectués en mars 2020 auprès du Syndicat Centre Hérault rien n’a avancé.
Le délégué auprès du syndicat va se rapprocher de l’organisme afin d’avoir des informations.
- QUESTIONS DIVERSES :
Sont évoqués :
L’organisation de la vaccination contre le COVID 19 auprès des personnes âgées de 75 ans et plus.
Réouverture du snack.
Etat du personnel de la commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h 30
Le Maire
Samuel GOUDOU
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